CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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1. Présentation du site Le Tissu Social

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Le site du Tissu Social, accessible via l’adresse www.letissusocial.fr est édité par la société SARL ERASMOOTH, société à responsabilité limitée, dont le siège social se trouve au 1 rue de chalon-sur-saône, 67000 STRASBOURG. 

 

Téléphone : 07.67.77.97.87

Mail : fournisseur@letissusocial.fr

 

Le site du Tissu Social ne vend pas directement de textile via son site internet. Les produits présentés sur le site servent à présenter la gamme de produits disponibles et personnalisables.

Toute commande passera systématiquement par une prise de contact et l’émission d’un devis. 

 

2. Champ d'application et objet des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente « CVG »ont pour but de régir et d’encadrer le processus d’achats de produits, vendus par le Tissu Social à des clients, professionnels ou particuliers. 

 

Toutes les commandes supposent l’acceptation des CGV présentes sur le site internet du Tissu Social et accessibles en bas de page. Le client peut également demander à tout moment de recevoir ces CGV par voie électronique par simple demande via l’adresse E-mail : fournisseur@letissusocial.fr

 

Le Tissu Social se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables seront toutefois celles présentes sur le site au moment de la date de commande.

 

3. Personnalisation des produits et conformité

 

Les produits proposés par le Tissu Social sont conformes à la législation en vigueur ainsi qu’aux normes applicables au niveau européen.

 

Le Tissu Social propose plusieurs types de personnalisation : Broderie, transfert/flocage, impression numérique. Le tissu social conseillera le client, tout en lui laissant le choix final, quant à la personnalisation la plus adaptée à son visuel et au textile vendu. 

 

Le Tissu Social ne peut garantir l’exactitude des couleurs réelles des produits. De légères variations de teinte peuvent survenir et ne peuvent faire l’objet d’un refus des produits par le client. 

 

Le meilleure moyen de s’assurer du rendu final est de commander un échantillon ou bien de se rendre directement à l’atelier, 1 rue de chalon-sur-saône 67000 STRASBOURG. 

 

4. Processus de commande au Tissu Social

 

Le client formule sa demande via le formulaire de contact présent sur le site internet www.letissusocial.fr, directement par mail via l’adresse contact@letissusocial.fr, par téléphone au 07.67.77.97.87 ou bien en se rendant directement à l’atelier au 1 rue de chalon-sur-saône 67000 STRASBOURG. 

 

L’entreprise du Tissu Social s’engage donc à émettre un devis formalisé à son client suite à la demande de ce dernier. Les frais de transport sont soit inclus dans le devis via une ligne à part ou bien seront facturés au moment de l’envoi. La réalisation du devis est gratuite et n’engage en aucun cas le client potentiel.

 

Le Tissu Social peut être amené à demander des informations complémentaires à son client afin de pouvoir lui émettre un devis formalisé. Ces informations seront les suivantes : Nom de l’organisme et forme juridique, adresse postale et mail, numéro de téléphone et nom/prénom du représentant. 

 

Le devis regroupera les éléments essentiels de la commande et plus particulièrement les points suivants : 

 

• La quantité 

• Le type de produit commandé (Exemple T-Shirt blanc 100% coton BIO)

• Le type de personnalisation souhaitée (Exemple : Broderie)

• Le prix par produit ainsi que le prix global 

Le client peut demander des informations complémentaires et modifier sa demande de devis tant que celui-ci n’est pas validé par le client. Il appartient au client de bien s’assurer de la bonne conformité du devis et de corriger les potentielles erreurs contenues dans celui-ci. 

 

Lorsque tout est bon et que le client souhaite finaliser sa commande, il lui sera demandé de renvoyer le devis formalisé au Tissu Social signé avec la date du jour d’acceptation du devis ainsi que la mention « bon pour accord ». Un acompte pourra également lui être demandé (Généralement 100% pour une première commande puis 50% pour les commandes suivantes). Cet acompte sera déjà mentionné sur le devis envoyé au client en bas de page. 

 

Le Tissu Social se réserve le droit de refuser à tout moment la demande d’un client, notamment pour les raisons suivantes : 

 

-  La demande du client n’est pas compatible avec les méthodes de personnalisation    présentes à l’atelier.

• Le Tissu Social remarque que le visuel transmis par le client est une contrefaçon

• Le client a signé le devis mais n’a pas procéder au versement de l’acompte

• Le visuel transmis par le client porte atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un individu ou d’un groupe d’individus.

• Le client effectue une deuxième commande mais n’a pas encore réglé la totalité de la précédente.

 

 

5. Prix et paiement 

 

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèques ou espèces. Le Tissu Social se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance signalée dans le devis et la facture, d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de rendre le contrat caduque.

Pour une première commande, l’entreprise le Tissu Social demande la totalité du règlement au moment de la commande. Pour une seconde commande effectuée par le même client, le Tissu Social demandera un acompte de 50% à la commande et le versement des 50% restants le jour de la livraison de la marchandise. Si le Tissu Social ne reçoit pas le versement de la totalité ou de l’acompte de 50%, la commande restera bloquée en attendant celui-ci. Les délais indiqués par l’entreprise du Tissu Social au moment de la commande courent à partir du 1er versement. 

 

6. Livraison et réception de la marchandise

 

Si un client personnel ou professionnel souhaite une livraison à domicile ou sur le lieu de l’entreprise, le Tissu Social pourra faire appel à plusieurs sociétés de transport différentes en fonction de la taille de la marchandise, de la destination et des tarifs en vigueur au moment de la livraison. Le client sera alors informé des montants relatifs à la livraison de sa marchandise. 

 

Le client est responsable de l’adresse communiquée. Si celle-ci est inexacte ou incomplète, le Tissu Social ne pourra être tenu responsable de la non-livraison de la marchandise. En cas de retour au Tissu Social suite à une adresse incomplète, le Tissu Social contactera son client afin de l’en informer, de demander la modification de l’adresse. Des frais de livraison seront alors à nouveau facturés pour ce nouvel envoi. 

 

Au moment de la mise en livraison, le Tissu Social contactera son client afin de lui fournir un numéro de suivi lui permettant de suivre la progression de la livraison de sa marchandise. Le Tissu Social ne pourra être tenu responsable en cas de retards de livraison dus aux transporteurs (Exemple : Grève, délais allongés en période de soldes et de fêtes etc.) Les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs et n’impliquent en aucun cas la responsabilité du Tissu Social.

 

Au moment de la réception, le client doit contrôler son colis et que tout soit conforme à sa commande. Toute réclamation ou réserve doivent être notifiées auprès du transporteurs le jour de la livraison. 

 

7. Réclamation

 

Dès réception de la marchandise, le client dispose de 10 jours calendaires pour notifier tous problèmes liés à sa commande. Il devra alors envoyer des photos des produits non conformes par mail à l’adresse suivante : contact@letissusocial.fr 

S’il s’avère que les défauts sont visibles sur les photos envoyés, le Tissu Social renverra les nouveaux produits à l’adresse indiquée par le client sans que celui-ci ait besoin de retourner les produits défectueux. 

Si au contraire, le Tissu Social considère que les défauts de fabrication ne sont pas facilement identifiables sur les photos transmises, le client devra renvoyer les produits défectueux à ses frais au Tissu Social afin que celui-ci puisse juger de la non-conformité des produits. S’il s’avère que les produits sont en effet non conformes au cahier des charges fournis par le client au moment de sa commande, le Tissu Social s’engagera alors à renvoyer de nouveaux produits dans les meilleurs délais ainsi que rembourser le client des frais d’envoi engagés. Le client sera informé des délais de la nouvelle production. 

Si au bout de 10 jours calendaires après la réception de la marchandise, le client n’a pas informé le Tissu Social de défauts liés à sa commande, aucun retours ni changement ne sera accepté par le Tissu Social. La commande sera considérée comme conforme. 

 

8. Rétractation 

 

Le client ne dispose pas du droit de rétractation car les produits vendus par le Tissu Social sont des produits personnalisés. Le client est donc invité à vérifier attentivement sa commande avant de la valider.

Dans le cas où les produits textiles seraient vendus vierges, sans personnalisation, le client dispose alors de son droit à rétractation de 14 jours, selon l’article L121-20-2 du code de la consommation. 

 

9. Responsabilité

 

Le client est responsable de l’utilisation des produits qu’ils commandent ainsi que des visuels qu’ils souhaitent apposer sur le textile. Le client reconnait toute les obligations légales qui découlent de l’usage de la marchandise commandée auprès du Tissu Social ainsi que des droits relatifs à l’utilisation des visuels. Le Tissu Social ne peut, à aucun moment, être inquiété. 

Même si le Tissu Social n’a aucune obligation de vérifier la conformité des visuels, le Tissu Social se réserve le droit de refuser toute demande d’un client ci sa demande est contraire à certains principes (Exemple : Le Tissu Social remarque que le visuel transmis par le client est une contrefaçon. Le visuel transmis par le client porte atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un individu ou d’un groupe d’individus) 

 

 

10. Données personnelles 

 

Lorsque vous nous contactez via téléphone, mail ou via le formulaire de contact sur notre site, nous serons amenés à vous demander plusieurs informations pour la prise de commande. Ces informations seront utilisées uniquement dans le but de vous émettre un devis. 

Lorsqu’une commande est réalisée, une facture sera créée et vous sera transmise. À ce moment-là nous stockerons les informations suivantes : nom, prénom, adresse électronique et coordonnée téléphonique dans un listing client.

Ce fichier client nous sera utile pour vous transmettre de nouvelles offres adaptées à vos besoins. Ces données sont stockées dans un fichier Excel sur un disque dur sécurisé.

Seule l’équipe du Tissu Social aura accès à ce document et utilisera ces données. En aucun cas ces données personnelles seront transmises à d’autres acteurs externes à l’entreprise.

Nous stockerons ces informations pendant un délai de 3 ans à date d’émission de facture. Une fois passé ce délai, sans nouvelle commande, nous effacerons ces données. Vous pouvez également supprimer ou modifier ces informations, à tout moment, en nous contactant par e-mail à fournisseur@letissusocial.fr. 

Conformément aux RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit de rectification, d’effacement et d’accès aux données le concernant et peut à tout moment s’opposer aux traitements indiqués ci-dessus. Il suffira d’en informer le Tissu Social à l’adresse suivante : fournisseur@letissusocial.fr

 

 

11. Tribunal

 

En cas de litiges, seul le tribunal de Strasbourg est compétent.